Politique de remboursement
Droit de rétractation et politique de remboursement
1 - Délai
Le Client dispose d’un droit lui permettant de se rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze jours, pour tout ou partie des Produits commandés. Ce délai est compté en jours calendaires et court à compter du lendemain de la réception du Produit par le Client ou tout tiers autorisé pour la livraison, à l’adresse indiquée ou en point de retrait. Dans le cas d'une Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d'une Commande d'un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier Produit, ou lot/pièce. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.
2 - Mode d’exercice
Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie sa décision de rétractation contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par voie postale à l’adresse HarmoniEvolution, 2 Allée des Touyas, Bât A Appt A11 , 64140 Lons ou par mail à l’adresse creation@harmonievolution.com. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation reproduit ci-après dans un encadré mais ce n'est pas obligatoire. La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.
3 - Renvoi du Produit
Le Client doit renvoyer ou restituer le Produit pour lequel il s’est rétracté, auprès de la Société au plus tard quatorze jours après l’envoi de sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l'expiration du délai de quatorze jours dans les conditions de retour prévues. Les frais de retour des produits sont à la charge du Client. Les modalités de retour des Produits sont précisées à l’article 9 « CONDITIONS DE RETOUR DES PRODUITS » dans les Conditions Générales de Vente auquel le Client se reporte.
4 - Remboursement
En cas de rétractation du Client, la Société rembourse le prix du Produit au plus tard quatorze jours, courant dès le lendemain du jour de la réception de la décision de rétractation du Client. La Société procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf s’il accepte expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client. La Société pourra différer le remboursement jusqu'à ce que le Produit soit réceptionné, ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
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MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION A l'attention de HarmoniEvolution, 2 Allée des Touyas, Bât A Appt A11 , 64140 Lons ou creation@harmonievolution.com : Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la vente du (des) produit(s) (*) ci-dessous :
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ATTENTION, CE DROIT DE RÉTRACTATION NE POURRA PAS ÊTRE EXERCÉ SOUS CERTAINES CONDITIONS EN CAS DE :
- Lorsque le Client est un professionnel,
- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- Fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
